Qui sommes-nous ?

L'Arcom, une autorité publique indépendante

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.

Le site internet www.arcom.fr permet aux candidats de s’informer utilement sur l’activité et l’organisation de l’Arcom.

Descriptif du poste

La direction juridique assure la sécurité juridique de l’ensemble de l’activité de l’Arcom.

Elle compte une vingtaine de collaborateurs.

Le titulaire du poste sera en charge du suivi juridique des questions liées :

-à la protection de l’enfance sur les médias traditionnels et sur les plateformes numériques (lutte contre l’accès des mineurs à la pornographie, majorité numérique et accès des mineurs aux réseaux sociaux) ;

-à l’intelligence artificielle (mise en œuvre du règlement européen, suivi de la charte interne relative à l’utilisation de l’IA) ;

-aux droits voisins des éditeurs de presse et des agences de presse  ;

- à la protection des droits sur Internet (piratage, blocage IP).

Il assurera l’articulation opérationnelle avec le rapporteur en charge de l’engagement des poursuites et de l’instruction des procédures de sanction relatives à ses domaines d’attribution. Il sera amené à suivre d’autres sujets juridiques en fonction des besoins de la direction.

Profil recherché

Diplôme M2 droit privé ou droit public des affaires ou magistère et/ou sciences politiques, avec une appétence marquée pour les enjeux sociétaux et les nouvelles technologies ;

-Excellente maîtrise de l’anglais juridique ;  

-Excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ;

-Esprit d’initiative permettant d’être force de proposition ;

-Grand sens de l'organisation, rigueur, réactivité et discrétion ;

-Capacité à appréhender des problématiques nouvelles ;

-Appétence certaine pour le travail en équipe ;

-Bonne connaissance de la réglementation relative aux données à caractère personnel et du droit du numérique.

Une première expérience professionnelle serait appréciée.