Qui sommes-nous ?

L'Arcom, une autorité publique indépendante

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.

Le site internet www.arcom.fr permet aux candidats de s’informer utilement sur l’activité et l’organisation de l’Arcom.

La direction des plateformes en ligne pilote la mise en œuvre des missions confiées à l’Arcom en matière de régulation et de supervision des plateformes en ligne et des autres services intermédiaires au titre de plusieurs réglementations, en particulier le Digital Services Act (Règlement sur les services numériques ou RSN). Elle est chargée, en lien avec les autres directions, de préfigurer les nouvelles compétences de l’Arcom au titre du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA). Elle compte 23 collaborateurs et 3 départements.

En son sein, le département DEPHIN est composé de 5 agents spécialisés dans l’analyse et le dialogue de régulation avec les services numériques concernés par le RSN et le RIA.

Descriptif du poste

Il est envisagé que l’Arcom soit désignée, courant 2026, autorité compétente au titre du RIA sur plusieurs dispositions, en tant qu’autorité de surveillance du marché (ASM) et autorité de protection des droits fondamentaux (APDF).

Ce recrutement est ouvert dans le cadre d’une création de poste.

Dans ce contexte, le titulaire du poste sera chargé, sous la responsabilité du chef de département, de contribuer à la préfiguration puis à la mise œuvre effective du RIA par l’Arcom, ce qui correspond à :

-Piloter, d’une part, les travaux d’analyse et suivi des enjeux économiques et juridiques de l’IA, et, d’autre part, le développement de l’expertise juridique du RIA et de ses extensions (ex. lignes directrices, codes de bonnes, pratiques, codes de conduite, bacs à sable règlementaires)

-Piloter, avec l’appui des agents du département DEPHIN la mise en œuvre du dialogue de régulation et l’instruction des actions de mise en conformité afférentes au RIA ;

-Piloter, avec l’appui de la direction des études, le développement d’outils d’aide à la régulation ;

-Assurer la liaison avec la direction juridique qui pilote le suivi et l’élaboration du cadre juridique du RIA (projet de loi et écritures infra-législatives) ;

-Assurer la liaison avec les équipes qui pilotent, d’une part, les travaux de développement de l’expertise technique spécifique au RIA (ex. technologies de marquage) et, d’autre part, les travaux de caractérisation et quantification des cas d’usage visés par le règlement ;

-Assurer la liaison avec la direction des affaires européennes et internationales qui pilote les travaux de coopération européenne

Profil recherché

-Formation universitaire supérieure (master, grande école) en droit et en sciences exactes ou technologies ; d’autres profils pourront également être examinés, notamment en sciences politiques ou économiques.

-Une 1re expérience professionnelle comprenant de la gestion de projet transverse, idéalement en lien avec la régulation (public ou privé), et, si possible, plus spécifiquement en lien avec l’IA ;

-Maîtrise de l’analyse juridique et du fonctionnement des processus législatifs et réglementaires ;

-Connaissance des fondements de l’intelligence artificielle contemporaine (exploitation de données massives, apprentissage automatique) et des principes de fonctionnement de l’IA générative ;

-Capacité à vulgariser et à transmettre des connaissances complexes avec pédagogie ;

-Esprit de synthèse ;

-Autonomie, proactivité, qualités rédactionnelles, aisance orale et rigueur ;

-Goût du travail en équipe et aisance relationnelle ;

-Excellent niveau d’anglais (C1/C2)